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Participation du public à l’élaboration du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) Grand Est

A la suite de l’ordonnance du 3 août 2016 (article 2) portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public […], complétée par le décret du 25 avril 2017 (article 2), la consultation du public dans la mise en œuvre de plans et programmes ayant une incidence sur l’environnement a été renforcée par une possibilité de concertation préalable.

Elle est bien distincte de la procédure d’évaluation environnementale, en cours pour le PRFB Grand Est, pour laquelle la DRAAF a retenu le CEREMA comme prestataire pour l’accompagner dans la rédaction d’un rapport environnemental et qui sera elle-même soumise à consultation du public.

Le PRFB Grand Est est soumis à cette nouvelle procédure, laquelle intervient à l’amont de la création du programme. Il appartient à la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB), en charge de l’élaboration du PRFB, de la lancer ce qui peut se faire sous différentes formes (concertation préalable, déclaration d’intention ouvrant droit d’initiative des tiers).

C’est la modalité « déclaration d’intention » qui est retenue pour le PRFB Grand Est en cours d’élaboration (voir note CRFB). A compter de la date de publication de la déclaration d’intention, un droit d’initiative au public est donc ouvert pendant une durée de 2 mois. Les contributions ou interrogation peuvent être transmises par mail à l’adresse prfb.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr jusqu’au 26 mars 2018.

Les informations sont disponibles sur le site Internet de la DRAAF :
http://draaf.grand-est.agriculture....
et du conseil régional :
https://www.grandest.fr/

ainsi que sur les sites des préfectures de département.