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Rôle et composition de la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB)

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a remplacé la commission régionale de la forêt et des produits forestiers (CRFPF) par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB).

Le décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 adapte la composition et le rôle des commissions régionales de la forêt et du bois. Au sens de l’article D113-11 du code forestier, la CRFB est notamment chargée :
1° D’élaborer le programme régional de la forêt et du bois, qu’elle soumet pour avis, lorsqu’il y a lieu, aux établissements publics des parcs nationaux et aux syndicats mixtes d’aménagement et de gestion des parcs naturels régionaux intéressés, et de le mettre en œuvre ;
2° D’élaborer, le cas échéant, le contrat de la filière bois au niveau régional et de le mettre en œuvre ;
3° D’identifier les besoins et les contraintes de la filière de la forêt et du bois afin notamment de faciliter l’approvisionnement en bois des industries de cette filière ;
4° D’adapter et de mettre en œuvre en région, en cohérence avec les politiques régionales de la forêt et du bois et avec le contrat de la filière bois au niveau régional le cas échéant, les actions inscrites dans le contrat national de filière du comité stratégique de la filière bois ;
5° D’assurer la cohérence entre le programme régional de la forêt et du bois et les politiques publiques régionales, nationales ou communautaires ainsi que les programmes d’investissement et d’aides publiques ayant une incidence sur la forêt, ses produits et ses services ;
6° De faire toute proposition visant à organiser le dialogue entre les acteurs intervenant dans le domaine de la forêt et du bois ;
7° D’émettre un avis sur les projets de directives régionales d’aménagement des forêts et de schémas régionaux d’aménagement des forêts relevant du régime forestier, ainsi que sur les projets de schémas régionaux de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers ;
8° D’assurer le suivi du programme régional de la forêt et du bois et d’en réaliser un bilan annuel qui est adressé au conseil supérieur de la forêt et du bois.

En téléchargement :
Arrêté de composition de la CRFB Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Arrete SGARE n°2016-317 du 17 juin 2016 (format pdf - 1 Mo - 29/06/2016)