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Mobilisation du bois

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La forêt a notamment une fonction économique en produisant du bois. La mobilisation des bois passe par le développement des instruments de gestion, les investissements de desserte et le soutien aux entreprises de travaux forestiers. Le soutien à la desserte forestière vise à améliorer la desserte interne des massifs forestiers par des interventions ponctuelles sur l’accès aux massifs en vue d’une mobilisation d’une ressource en l’état non accessible dans des conditions économiquement supportables.

La n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l’agriculture et de la pêche a mis en place le plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF). Ce plan prévoit un programme d’actions opérationnel en faveur d’une mobilisation supplémentaire de bois, dans le cadre d’une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt. Il identifie à l’échelle régionale les massifs forestiers qui justifient des actions prioritaires pour remplir ces objectifs. En application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, article 93-XI, les PPRDF demeurent applicables et continuent de produire leurs effets jusqu’à l’adoption des programmes régionaux de la forêt et du bois et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre 2020. Les anciennes régions Alsace et Lorraine disposent de PPDRF arrêtés par le représentant de l’État.

Des aides publiques à la desserte forestière et à la mobilisation du bois (État, conseil régional, fonds européen agricole pour le développement rural) sont par ailleurs disponibles. Renseignez-vous auprès de la DRAAF, du conseil régional ou de votre DDT.

En téléchargement :

PPRDF AlsacePPRDF Lorraine
PPRDF approuvé (format pdf - 2.7 Mo - 03/12/2015) PPRDF approuvé (format pdf - 193.9 ko - 03/12/2015)
Annexes (format zip - 6.8 Mo - 03/12/2015) Annexes 1 à 13 (format zip - 4.1 Mo - 03/12/2015)
Annexe 14 (format zip - 16.4 Mo - 03/12/2015)
AP du 20/01/2012 (format pdf - 123.3 ko - 03/12/2015) AP du 27/07/2012 (format pdf - 111 ko - 03/12/2015)