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Plans d’actions et contrats de filières

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La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt et ses décrets d’application [1] ont prévu l’établissement d’un programme régional de la forêt et du bois et, le cas échéant, d’un contrat régional de la filière bois.

Déclinaison régionale du programme national de la forêt et du bois (PNFB), le programme régional de la forêt et du bois (PRFB), qui devrait prochainement être adopté, est appelé à se substituer aux orientations régionales forestières (ORF) et aux plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF). Elaboré par la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB) pour une durée maximale de dix ans, le programme régional devra fixer, par massif forestier, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduire en objectifs. Tous les documents d’orientation régionaux, départementaux et locaux arrêtés par l’État ou par les collectivités ayant une incidence sur la forêt et la filière bois devront tenir compte du programme régional.

Le contrat régional de la filière bois signé le 17 juillet 2017 constitue pour sa part une déclinaison du contrat de filière du comité stratégique de la filière bois (CSF Bois) signé au niveau national le 16 décembre 2014. Un contrat régional de filière avait déjà été signé en région Lorraine, en octobre 2015, entre l’interprofession GIPEBLOR, le conseil régional et l’État.

En téléchargement :

ORF AlsaceORF Champagne-ArdenneORF Lorraine
Tome 1 (format pdf - 3.9 Mo - 28/07/2016) Tome 1 (format pdf - 8.1 Mo - 28/07/2016) Tome 1 (format pdf - 4.9 Mo - 28/07/2016)
Tome 2 (format pdf - 2 Mo - 28/07/2016) Tome 2 (format pdf - 17.8 Mo - 28/07/2016) Tome 2 (format pdf - 1.2 Mo - 28/07/2016)

[1] décret n° 2015-666 du 10 juin 2015 relatif au programme national de la forêt et du bois et aux programmes régionaux de la forêt et du bois, décret n° 2015-778 du 29 juin 2015 relatif aux commissions régionales de la forêt et du bois