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Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires en filière apicole

Plusieurs DDecPP de la région Grand Est lancent un appel à candidature pour l’exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole. Il s’agit des DDecPP des départements suivants : les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Il s’agit de mandater un ou des vétérinaires pour des missions dans le domaine apicole (visites de diagnostic, prélèvements, enquêtes épidémiologiques, ...)

Le détail de ces missions, les conditions de réalisation ainsi que les contacts sont précisés dans le règlement de consultation de chaque département. Cf. ci-dessous.

L’arrêté de référence est l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime. https://www.legifrance.gouv.fr/loda...

Dossier de la consultation :
Le dossier de consultation contient :

- le règlement de la consultation, un par département.

- l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime (document commun)

- le modèle de convention homologuée relative aux conditions d’exercice des opérations de police sanitaire (document commun).

Documents joints :

1 - Documents communs :
* Arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime

* Modèle de convention
2 - Règlements de consultation de chaque département :

- Règlement de consultation des Ardennes,

- Règlement de consultation de l’Aube,

- Règlement de consultation de la Marne,

- Règlement de consultation de la Meurthe-et-Moselle,

- Règlement de consultation de la Meuse,

- Règlement de consultation de la Moselle,

- Règlement de consultation du Bas-Rhin,

- Règlement de consultation du Haut-Rhin.