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Label bas carbone et forêt

Le label bas carbone n’est pas un dispositif d’aide à proprement parler mais un label garantissant la qualité des projets, avec un haut niveau d’exigence économique, sociale et environnementale et donc susceptible d’aider à trouver des financeurs pour les projets labellisés.

Le fonctionnement du Label bas-carbone

Le Label bas-carbone vise les projets permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre par rapport à la situation de référence. Ces projets doivent être additionnels, c’est-à-dire aller au-delà de la réglementation et de la pratique courante. Ils peuvent recouvrir des changements de pratiques, l’introduction de nouvelles technologies, des changements de systèmes, de comportements ou toute autre action permettant d’accélérer la transition bas-carbone.

Pour bénéficier du Label bas-carbone, les projets doivent se référer à une méthode approuvée au préalable par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Les méthodes précisent pour un type de projets donné comment le scénario de référence doit être déterminé et comment les réductions d’émissions associées aux projets sont calculées.

Les réductions d’émissions permises par les projets bénéficiant du Label bas-carbone et correspondant à une amélioration de la situation actuelle et tendancielle définie par le scénario de référence sont ensuite reconnues à la suite d’une vérification par un tiers indépendant et de leur financement.

Une fois reconnues, ces réductions d’émissions sont inscrites sur le registre dédié : pour chaque réduction d’émission il est ainsi possible de connaitre le porteur de projet ou le mandataire ainsi que le(s) financeur(s) du projet. Ces réductions d’émissions ne sont ni transférables, ni échangeables.

Forêt

Trois méthodes relatives aux projets volontaires de :
- conversion de taillis en futaie sur souches (balivage),
- de boisement et
- de reconstitution de peuplements forestiers dégradés (reboisement)
développées par le Centre national de la propriété forestière (CNPF) ont été approuvées dans le cadre du Label bas-carbone.
Ces méthodes indiquent les étapes à suivre pour la réalisation de projets visant à développer les différents leviers d’atténuation du changement climatique dans la filière forêt-bois

Voir davantage d’informations dont le détail des trois méthodes relatives à la forêt sur la page du site du Ministère de la transition écologique d’où sont extraites les explications ci-dessus.

Propriétaires forestiers souhaitant monter un projet et entreprises souhaitant financer un projet forestier labellisé peuvent s’adresser au Centre Régional de la Propriété Forestière : voir site du CNPF

Autres informations sur le label
Voir également la page du site du Ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture
Le label en 10 questions : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Label bas carbone.pdf
Webinar de présentation générale du Label : https://www.youtube.com/watch?time_continue=5&v=wfD8HHx9Vt4&feature=emb_logo
Guide pédagogique de présentation du label https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/LabelBasCarbone-GuidePedagogique-Mai2020.pdf