Action publique

Dans un contexte de baisse de budget européen prévu par le cadre financier pluriannuel 2014-2020, les règles d’attribution des aides surfaciques et couplées de la politique agricole commune (PAC) définies pour ...
En 2017, le Grand Est a perçu 10 % de l’enveloppe nationale consacrée au 1er pilier, à l’indemnité compensatoire handicap naturel (ICHN) et à l’aide à l’assurance récolte, soit 836 millions d’euros. Près de 27 000 exploitations se sont partagé cette enveloppe dans la région, soit 8 % des exploitations bénéficiaires.
La programmation actuelle de la PAC 2014-2020 se traduit en France par une enveloppe en 2016 de 9,1 milliards d’euros courants. Si l’on considère les crédits dévolus au 1er pilier et à la seule mesure ICHN du 2ème pilier, le Grand Est a perçu en ...
La politique agricole commune en 2019 : une redistribution des aides publiques notamment au profit des petits élevages extensifs. La nouvelle politique agricole commune en 2019 engendrera, pour la région Grand Est, une baisse des aides européennes à hauteur de près de 9 % (premier pilier et indemnité compensatoire de handicap naturel - ICHN) selon les simulations hors transferts complémentaires du premier pilier vers le second. Elle se situera au troisième rang national des diminutions derrière l’Île-de-France et les Hauts-de-France avec une perte de 77 millions en quatre ans.