Appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires en filière apicole
Plusieurs DDecPP de la région Grand Est lancent un appel à candidature pour l’exécution de missions de police sanitaire et d’évaluation épidémiologique de mortalité portant sur la filière apicole.
Les départements concernés sont les suivants : la Haute -Marne, la Meurthe-et-Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.
Il s’agit de mandater un ou des vétérinaires pour des missions dans le domaine apicole (visites de diagnostic, prélèvements, enquêtes épidémiologiques, ...)
Le détail de ces missions, les conditions de réalisation ainsi que les contacts sont précisés dans le règlement de consultation de chaque département disponible ci-dessous.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 mai 2023
L’arrêté de référence est l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000026227684/2021-01-21/
Dossier de la consultation
Le dossier de consultation contient :
Le règlement de la consultation, un par département.
L’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime (document commun)
Le modèle de convention homologuée relative aux conditions d’exercice des opérations de police sanitaire (document commun).
Documents joints
Documents communs :
Règlements de consultation de chaque département :
S'abonner