APPEL A CANDIDATURE pour le mandatement de VÉTÉRINAIRES pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants
Plusieurs DDecPP de la région Grand Est lancent un appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour des missions de certification officielle lors d’échanges d’animaux vivants vers la Belgique et le Luxembourg au départ de certains élevages de la zone frontalière.
Il s’agit des DDecPP des départements suivants : la MEUSE, la MEURTHE-ET-MOSELLE et la MOSELLE.
Le détail de ces missions, les conditions de réalisation ainsi que les contacts sont précisés dans le règlement de consultation de chaque département. Cf. ci-dessous.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 31 décembre 2021, 11h dans les 3 cas.
Dossier de la consultation :
Le dossier de consultation contient :
le règlement de la consultation, un pour chaque département.
un modèle de convention homologuée relative aux conditions d’exercice des opérations de police sanitaire (document commun).
le guide de la certification aux échanges.
Documents joints :
1 - Documents communs :
* Modèle de convention
* Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime
* Guide de la certification aux échanges
2 - Règlements de consultation de chaque département :
* Règlement de consultation de la Meuse,
* Règlement de consultation de la Meurthe-et-Moselle,
* Règlement de consultation de la Moselle.