APPEL A CANDIDATURE pour le mandatement de VÉTÉRINAIRES pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants - Département des ARDENNES

Le Direction départementale en charge de la protection des populations du département des ARDENNES lance un appel à candidature pour le mandatement de vétérinaires pour des missions de certification officielle lors d’échanges d’animaux vivants vers la Belgique et le Luxembourg au départ de certains élevages de la zone frontalière.

Le détail de ces missions, les conditions de réalisation ainsi que les contacts sont précisés dans le règlement de consultation joint.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 25 février 2022.

Dossier de la consultation :

Le dossier de consultation contient :

  • - le règlement de la consultation.
  • - un modèle de convention homologuée relative aux conditions d’exercice des opérations de police sanitaire.
  • - le guide de la certification aux échanges.

Documents joints :
* Règlement de la consultation :

REGLEMENT_DE_LA_CONSULTATION (pdf - 718.2 kio)

* Modèle de convention :

Modele_de_convention-mandatement-certification (pdf - 399 kio)

* Arrêté du 29 septembre 2011 relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules et embryons prévu à l’article D. 236-6 du code rural et de la pêche maritime :

Arrete_du_29-septembre_2011-mandatement (pdf - 417.4 kio)

* Guide de la certification aux échanges :

Guide-certification_officielle-echanges-VOP (pdf - 339.5 kio)

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