Appel à projets - Demande de subventions pour la mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques 2023 dans le Grand Est

publié le 11 avril 2022

Appel à projets

Demande de subventions pour la mise en œuvre
des mesures agro-environnementales et climatiques 2023 dans le Grand Est

Date limite de dépôt de la demande : 30 juin 2022


Dans le contexte de mise en place de la nouvelle programmation PAC 2023-2027, l’année 2022 doit être mise à profit pour préparer la construction des futurs projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) et les engagements 2023 dans les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).

La préfète de région (DRAAF) peut utiliser une enveloppe exceptionnelle de crédits d’animation du ministère de l’agriculture et de l’alimentation pour accompagner les opérateurs de PAEC à cet effet.

Le présent appel à projets permet aux opérateurs de PAEC éligibles de constituer une demande de crédits d’animation pour la mise en œuvre des MAEC 2023 auprès de la DRAAF, service instructeur.

Pour que la demande soit prise en compte, elle doit être parvenue à la DRAAF Grand Est au plus tard le 30 juin 2022, selon les modalités suivantes :

1) Cas d’une demande d’aide avec une signature manuscrite :
• le dossier papier (exemplaire original) est à envoyer à l’adresse postale suivante : DRAAF Grand Est (SREAA) – CS 31009 – 67070 STRASBOURG Cedex
• et une version numérisée est à envoyer aux 3 adresses courriel suivantes :
sreaa.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
chantal.courtois@agriculture.gouv.fr
laurent.kirchhoffer@agriculture.gouv.fr

2) Cas d’une demande d’aide signée électroniquement, accompagnée du certificat de signature électronique qualifiée et des pièces justificatives :
• le dossier numérisé est à envoyer aux 3 adresses courriel mentionnées ci-dessus.

Si le demandeur sollicite une aide pour plusieurs PAEC, il doit déposer un dossier de demande d’aide par PAEC.

Au plan opérationnel, cette animation est déclinée en trois volets :
• élaboration du projet de territoire (PAEC), construction des MAEC correspondantes et rapport d’exécution du PAEC ;
• animation pour promouvoir le PAEC et les MAEC correspondantes ;
• réalisation des diagnostics d’exploitation et, le cas échéant, des plans de gestion.

La date de début d’éligibilité des actions et des dépenses correspondantes est la date de réception de la demande de subventions figurant sur l’accusé de réception délivré par la DRAAF. Aucun commencement d’exécution du projet ne peut être opéré avant la date de réception de la demande de subventions.

Un second appel à projets sera ouvert de fin avril jusqu’au 1er août 2022 pour le dépôt des demandes de validation des PAEC 2023. La demande de subventions pour la mise en œuvre des MAEC 2023 ne vaut pas demande de validation du PAEC correspondant.

Pièces à télécharger :
- le formulaire de demande à compléter animation_MAEC-2023_GE_formulaire (format docx - 80.1 ko - 11/04/2022)  ;
- la notice explicative animation_MAEC-2023_GE_notice (format pdf - 89 ko - 11/04/2022) .

Contact : 03 69 32 51 04 ou 03 69 32 50 68