La santé des végétaux
Le SRAL est chargé de protéger le territoire de l’introduction et de la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux. Cette surveillance du territoire repose sur la mise en œuvre de plans de surveillance et de plans de contrôle spécifiques à certains organismes nuisibles réglementés. Ils permettent de détecter précocement leur présence et de déclencher des mesures de gestion pour les éradiquer, ou les maintenir en dessous d’un niveau acceptable. La surveillance de la Flavescence dorée illustre ces activités.
Le SRAL est également chargé au titre de la convention internationale sur la protection des végétaux (CIPV) de l’application de la réglementation phytosanitaire à l’importation et à l’exportation avec des pays tiers (hors communauté européenne), mais également lors des échanges intracommunautaires de végétaux ou produits végétaux :
- Le contrôle des végétaux et produits végétaux à l’exportation : lorsque la réglementation du pays importateur l’exige, les végétaux, produits végétaux ou autres objets destinés à l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat phytosanitaire. Ce certificat phytosanitaire est délivré par le SRAL (article L251-15 du code rural). Le modèle de certificat est unique. Il est établi en application de la convention internationale pour la protection des végétaux et il atteste que les végétaux, produits végétaux et autres objets ont été inspectés et déclarés conformes à la réglementation phytosanitaire du pays importateur, suivant des procédures adaptées prévues par le pays importateur le cas échéant. Pour certains pays, il peut être obligatoire d’obtenir préalablement une autorisation d’importation.
- Le contrôle des échanges intracommunautaires : à l’intérieur de l’Union Européenne, les végétaux circulent avec un passeport phytosanitaire (PP). Le PP est une étiquette créée par le professionnel et apposée sur tous les végétaux destinés à la plantation circulant vers d’autres professionnels du secteur végétal ou en cas de vente à distance. Le professionnel appose le PP après avoir vérifié que les végétaux vendus ne sont pas contaminés par des organismes réglementés. Le SRAL délivre les autorisations à délivrer ses passeports phytosanitaires et vérifie la bonne application de cette règlementation.