La surveillance biologique du territoire

publié le 26 août 2022

La surveillance biologique du territoire a pour objet de s’assurer de l’état sanitaire et phytosanitaire des végétaux et de suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement. Elle relève de la compétence des agents chargés de la protection des végétaux ou s’effectue sous leur contrôle. Les résultats de cette surveillance font l’objet d’un rapport annuel du Gouvernement à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Suivi des Effets Non Intentionnels des pratiques agricoles (ENI)

Le programme national ENI vise à la collecte pluriannuelle d’indicateurs pour suivre l’apparition éventuelle d’effets non intentionnels des pratiques agricoles sur l’environnement