Projets alimentaires territoriaux : nouvelle instruction technique
La nouvelle instruction technique DGAL/SDATAA/2024-306 du 29/05/2024 précise les nouvelles modalités de reconnaissance officielle des projets alimentaires territoriaux (PAT) introduits dans le code rural et de la pêche maritime (CRPM) en 2014 et définis à l’article L. 111-2-2 du CRPM.
Cette instruction s’inscrit dans les orientations de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), déclinées dans le Programme national pour l’alimentation (PNA).