Transmission & Installation

publié le 6 novembre 2020

37 520 cotisants non-salariés sont affiliés en tant que chefs d’exploitation auprès de la MSA au 01/01/2019 (39 633 en 2016) en région Grand Est (hors cotisants solidaires).
Au cours de l’année 2018, 2 040 chefs d’exploitation ont cessé leur activité. Plus de 40 % des départs de chefs d’exploitation n’a pas été remplacé (831).
Parmi les 1 209 nouveaux chefs d’exploitation en 2018, les deux tiers étaient âgés de moins de 41 ans (812). 42 % des nouveaux chefs d’exploitation de 40 ans et moins s’est installé avec les aides : 340 chefs d’exploitation ont bénéficié de la DJA.
Une étude menée en 2021 en partenariat DRAAF-ARCMSA Grand Est décrit l’évolution des effectifs d’exploitants de 2011 à 2019 et propose une projection à horizon 2029 : https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Etude-no-4-La-population-des,2620

Le dispositif d’accompagnement à l’installation – transmission en agriculture (AITA) a pour but d’inciter à la transmission des exploitations en faveur de l’installation notamment hors cadre familial.

Transmission actions régionales : PIT, plan de communication

Le programme régional pour la transmission doit favoriser le renouvellement des générations d’agriculteurs.
L’enjeu est d’inciter à l’anticipation pour la préparation à la transmission.
Les Points Information Transmission sont agréés en Grand Est depuis le 1er janvier 2020.

 
Volet 5 : Présentation des actions, Formulaires et Prestataires

Les actions individuelles du volet 5 visent à préparer et à inciter à la transmission. Elles sont destinées aux futurs cédants.

 
Volet 6 : Animation régionale de l’Installation-Transmission

Le volet 6 d’AITA permet le financement d’actions collectives en faveur de la transmission d’exploitations et de l’installation.