Plan France Relance : volet renouvellement forestier
AMI "Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer - volet renouvellement forestier"
L’appel à manifestation d’intérêt (AMI) ouvert dans le cadre de la mesure en faveur du renouvellement forestier, lancé le 3 décembre 2020, avait pour objectif de privilégier le regroupement des propriétaires forestiers grâce à la sélection d’opérateurs économiques de l’amont de la filière forêt-bois.
Cet AMI a suscité un fort intérêt, démontrant la mobilisation des acteurs de la filière pour engager le renouvellement forestier. Parmi les 35 lauréats retenus au niveau national, 7 avaient déposé leur dossier de candidature à la DRAAF Grand Est :
Coopérative Forêts et Bois de l’Est ;
Direction territoriale de l’ONF - Grand Est ;
Cabinet Paillereau ;
Consortium Haaz et Forestry Club de France ;
SARL Poupart ;
Coopérative COSYLVAL ;
Union de coopératives Ligneo.
Chaque lauréat va bénéficier d’une visibilité financière, matérialisée par la signature d’un protocole d’entente, lui permettant d’organiser les interventions sylvicoles à conduire et de déposer les dossiers de demande d’aide pour le compte des propriétaires forestiers qui l’auront mandaté.
Aide au renouvellement des peuplements sinistrés, vulnérables aux effets du changement climatique ou pauvres
Le dispositif est reconduit en 2023 . La date limite de dépôt des demandes d’aides est fixée au 30 avril 2023, dans la limite des crédits disponibles.
Le dispositif vise à aider financièrement les propriétaires forestiers publics et privés à renouveler leurs forêts et garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en s’appuyant sur trois volets d’action :
la reconstitution des peuplements sinistrés par la sécheresse ou des phénomènes biotiques, dont les scolytes ;
l’adaptation des peuplements vulnérables face au changement climatique ;
la conversion de peuplements forestiers pauvres pour améliorer leur contribution à l’atténuation au changement climatique.
Les modalités de soutien de l’État au titre de ce dispositif ont été fixées par les documents suivants :
Décret no 2021-54 du 22 janvier 2021 instituant un régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie
Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie
Arrêté du 21 avril 2022 modifiant l’arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d’aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l’économie
Instruction technique DGPE/SDFCB/2023-154 du 2 mars 2023 détaillant la mise en œuvre du dispositif d’aide
Remarque : le fichier au format tableur correspondant à l’annexe G "exemple de calcul d’aide sur barème" est disponible sur la plateforme cartogip du GIP ATGeRI.
Procédure à suivre pour le dépôt des demandes :
Les demandes d’aide seront déposées par voie dématérialisée par les porteurs de projets, lauréats de l’AMI ou les demandeurs individuels . Elles devront être complétées et signées par voie électronique sur le site des téléservices du GIP ATGeRI à l’adresse suivante : https://connexion.cartogip.fr/
Pour déposer une demande en ligne, le demandeur doit au préalable solliciter un identifiant d’authentification ainsi qu’un code d’accès en envoyant un message à l’adresse plan.relance@gipatgeri.fr