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Ressources règlementaires

Note d’orientation et de cadrage pour la mise en oeuvre d’un réseau d’épidémiosurveillance

Cette circulaire de 2009 est la note fondatrice de la mise en oeuvre du réseau d’épidémiosurveillance ayant pour objet de fournir aux DRAAF et à leurs interlocuteurs régionaux des éléments de cadrages propres à consolider et structurer les réseaux d’épidémio-surveillance dans le domaine du végétal.

CIRCULAIRE CAB/C2009-0002 (format pdf - 54.2 ko - 11/02/2022)

Instructions techniques

Les actions de surveillance biologique du territoire (SBT) couvrent, dans le cadre du plan Ecophyto II, l’épidémiosurveillance des cultures, le suivi des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur la biodiversité et l’apparition de bio-agresseurs aux produits phytopharmaceutiques.
Chaque année, une instruction techniques annuelle organise le pilotage technique et financier des réseaux.

Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-876 pour l’année 2020
Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-31 pour l’année 2019

Charte de l’observation biologique

Cette charte doit permettre de garantir la pertinence, l’homogénéité et la traçabilité des observations réalisées par les différents acteurs.

Charte de l’observation biologique version de 2015 (format pdf - 164.2 ko - 11/02/2022)

Fiches de mission de l’animateur-interfilière, de l’animateur filière, de l’animateur ENI en biovigilance et du gestionnaire d’Epiphyt

Fiche de mission de l’animateur inter-filières (format pdf - 135.4 ko - 11/02/2022)
Fiche de mission de l’animateur filière (format pdf - 133.5 ko - 11/02/2022)
Fiche de mission de l’animateur biovigilance (format pdf - 136.8 ko - 11/02/2022)
Fiche_de_mission_Epiphyt (format pdf - 132.4 ko - 11/02/2022)

Rapport du CGEDD et du CGAAER sur les réorientations à opérer pour le réseau d’épidémiosurveillance

Le ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation ont confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) une mission d’expertise relative aux réorientations à opérer du réseau d’épidémiosurveillance dans un contexte où les moyens alloués à cette action du plan Ecophyto ont été réduits de 23% pour l’année 2019.
Ce rapport édité en décembre 2019 fait état de leurs expertises et recommandations.

Rapport du CGEDD et du CGAAER sur Le réseau d’épidémiosurveillance financé par le plan Ecophyto et les réorientations à opérer