APPEL A PROJETS REGIONAL 2024 pour accompagner la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires Stratégie Écophyto 2030

Dans le cadre de la territorialisation de la stratégie Ecophyto 2030 sous couvert de la planification écologique, cet appel à projets avait pour objectif la mise en œuvre de subventions accompagnant des projets d’intérêt collectif visant à la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. La date limite de dépôt des dossiers était le 15 septembre 2024 minuit Les dossiers complets pouvaient être déposés sur le site Démarches Simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ecophyto-aap-grand-est-2024).

Etaient notamment attendus des projets visant à :

  • Des opérations de communication et de sensibilisation : événements, séminaires, supports de communication.
  • Des opérations relatives à la formation et à la montée en compétence des opérateurs et conseillers pour l’accompagnement à l’agro-écologie et notamment impliquant l’enseignement agricole
  • Des opérations relatives à la démonstration de solutions éprouvées économes en produits phytopharmaceutiques auprès des acteurs du monde agricole ou non agricole
  • Des opérations favorisant la traque à l’innovation, consistant à identifier, recenser, analyser, valoriser et diffuser les bonnes pratiques et les résultats obtenus par des agriculteurs innovants, y compris en matière de réseaux informels
  • L’animation de collectifs d’agriculteurs hors groupes DEPHY Fermes et GI2E
  • De l’ingénierie de projets et des études / diagnostics préalables à la mise en œuvre de projets visant, de façon majoritaire, la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts
  • La mise au point de méthodologies et d’outils de calcul ayant vocation à être mis gratuitement à disposition des utilisateurs et permettant de réaliser des diagnostics ou des auto-diagnostics d’impact des changements de pratiques pour accompagner la prise de risque
  • De l’ingénierie de projet dans les zones à enjeux, telles que les aires d’alimentation de captages, les zones Natura 2000, les zones naturelles sensibles, etc
  • Des opérations adoptant une approche globale s’inscrivant dans la transition agroécologique, sous réserve que l’aspect « réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques » soit majoritaire.

Ce dispositif s’adresse à des organismes publics ou privés porteurs d’enjeux de réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

Sans que cela soit exhaustif, les bénéficiaires éligibles peuvent être :

  • Des associations ;
  • Des collectifs d’agriculteurs ;
  • Des chambres d’agriculture ;
  • Des coopératives, des CUMA ;
  • Des instituts techniques et des organismes de recherche ;
  • Des collectivités territoriales ;
  • Des organismes de développement rural, dont ONVAR ;
  • Des structures de conseil ;
  • Des organismes de formation initiale ou continue, notamment des Établissement Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelles Agricoles (EPLEFPA) ;
  • D’autres organismes privés, sous réserve qu’ils répondent à une demande collective, dans l’intérêt général.

La durée maximale des projets est de 3 ans, avec un montant d’aides pouvant aller de 15 000 à 80 000€. Taux d’aide maximal de 80 %

Pour toute question relative à cet appel à projet, vous pouvez contacter :

Nicolas FLON nicolas.flon@agriculture.gouv.fr
Sandrine HENRY sandrine.henry1@agriculture.gouv.fr

Stratégie Ecophyto 2030


Partager la page