Convention cadre Etat/Région pour la transformation de la carte scolaire des formations agricoles en Région Grand Est - Années scolaires 2026-2031
Signée le 3 septembre 2026 à Châlons-en-Champagne, la Convention-cadre État–Région constitue le document de référence de la démarche pour les années scolaires 2026-2031. Elle précise le périmètre, la gouvernance, les responsabilités respectives de l’État et de la Région, les principes de mise en œuvre, le dispositif de suivi et les modalités générales de financement dans le cadre des dispositifs existants.
Les recommandations sectorielles et les feuilles de route territoriales complètent progressivement ce cadre. Leur évolution ne vaut pas, par elle-même, décision relative à l’offre de formation ou attribution de financement.
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