Demande de reconnaissance comme OVS ou OVVT de la région Grand Est 2025-2029
Décision de reconnaissance
Arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire et de l’organisation vétérinaire à vocation sanitaire technique pour la période 2025-2029
Demande de reconnaisance
Un arrêté préfectoral du 20 juin 2024 fixe la période de dépôt des dossiers de demande de reconnaissance comme Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) ou Organisation Vétérinaire à Vocation Technique (OVVT) de la région Grand Est pour la période 2025-2029, du 01/07/2024 au 31/07/2024.
Il a été publié au recueil des actes administratifs du Grand Est à l’édition du 21 juin 2024.
Vous pouvez le consulter via le lien : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/irecontenu/telechargement/117750/877386/file/00+ARS+combin%C3%A9s_merged.pdf
Ou ci-après :