Devenir délégataire en charge des contrôles officiels et autres activités officielles pour la période 2025-2029 en santé animale et santé des végétaux
Le préfet de la région Grand-Est lance un appel à candidatures pour la délégation des missions de contrôles officiels et des autres activités officielles dans les domaines de la santé animale et de la santé des végétaux pour la période 2025-2029. Les dossiers doivent être déposés avant le 12 novembre 2024.
Le préfet de région peut s’appuyer sur des organismes présentant des garanties de compétence, d’indépendance et d’impartialité, dont les organismes à vocation sanitaire (OVS) et l’organisation vétérinaire à vocation technique (OVVT) afin d’assurer certains contrôles officiels ou activités officielles dans sa région.
Dans chaque région, le préfet de région reconnaît pour une période de 5 ans, un délégataire pour chaque lot :
- Lot 1 : missions relatives au domaine de la surveillance et de la prévention des maladies animales
- Lot 2 : missions relatives à l’animation du réseau de vétérinaires, et à l’appui administratif et technique des DRAAF et DDecPP pour le suivi des vétérinaires habilités
- Lot 3 : missions relatives au domaine de la santé des végétaux
Cette délégation fait l’objet d’une convention quinquennale entre le préfet de région et l’organisme. Le cycle de délégation 2020-2024 s’achève au 31/12/2024.
L’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant appel à candidatures est à votre disposition :
Calendrier :
• Signature de l’appel à candidature : 11 octobre 2024
• Limite de dépôt des dossiers : 12 novembre 2024
• Publication des arrêtés préfectoraux de délégation pour la période 2025-2029 : avant le 31 décembre 2024
Cahier des charges :
Les modalités de mise œuvre de la délégation des contrôles officiels et autres activités officielles pour la période 2025-2029 en santé animale et santé végétale ainsi que la composition des dossiers de candidature sont détaillées dans l’instruction technique DGAL/SDSBEA 2024-469 du 09 août 2024, disponible au lien suivant : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/instruction-2024-469
Ou ci-après :
Dépôt des dossiers :
Les dossiers sont à déposer (par voie dématérialisée) au plus tard le 12 novembre 2024 auprès de la DRAAF Grand-Est qui en assurera l’instruction, en utilisant l’adresse : sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
En cas de besoin, vous pouvez également transmettre votre dossier à l’adresse postale suivante :
DRAAF Grand-Est - SRAL – Antenne de Strasbourg - 14 Rue du Maréchal Juin - CS 31009 - 67070 - Strasbourg Cedex