Diffusion du modèle de fiche de signalement de dégâts de gibier en forêt pour la région Grand Est
Introduction et objectifs de la fiche
Fin juin 2020, un modèle régional de fiche de signalement de dégâts de gibier en forêt a été validé par les membres du comité paritaire sylvo-cynégétique. L’élaboration de ce modèle ainsi que son protocole d’utilisation entre dans le cadre du programme d’actions régional en faveur de l’équilibre sylvo-cynégétique (action 1.2, pilotée par la DRAAF). L’objectif de cette fiche est de faciliter la concertation locale entre les acteurs du territoire, à partir de données factuelles pour construire des solutions partagées au bénéfice de la gestion durable d’un milieu forestier multifonctionnel, compatible avec la présence de grand gibier.
Méthode d’élaboration
Une première version de ces documents a été présentée, lors du comité paritaire sylvo-cynégétique du 18 novembre 2019, et a donné lieu à des échanges et propositions d’améliorations. Les membres du comité paritaire ont ensuite mené des réunions techniques, regroupant des représentants forestiers (ONF, CRPF) et chasseurs (FRC et FDC), pour échanger sur les évolutions à apporter.
Ces échanges, après plusieurs itérations où les représentants cynégétiques ont été intégrés à la rédaction des documents, ont permis d’aboutir à une version définitive du modèle de fiche de signalement de dégâts et de son protocole d’utilisation (téléchargeables ci-dessous). Ces modèles ont maintenant vocation à être largement diffusés dans les instances départementales.
Protocole d’élaboration des fiches de signalement
Le protocole d’utilisation des fiches de signalement met l’accent sur le caractère contradictoire de leur validation ; un point central pour les membres du comité paritaire.
Lors d’un signalement de dégâts remonté par l’ONF, le CRPF ou le gestionnaire forestier à la FDC et à la DDT, une visite de terrain est organisée en présence du propriétaire forestier, du détenteur du droit de chasse, de la FDC et des représentants forestiers. Les représentants cynégétiques sont associés tout au long de la phase de validation des fiches (visite contradictoire, organisation de la visite pour établir le protocole IRSTEA, lorsque nécessaire). Les CDCFS sont également parties prenantes de ce nouveau dispositif en prévoyant la présentation d’un bilan annuel des fiches de signalement déposées et validées.
Vous trouverez ci-dessous le schéma détaillant ce protocole :
Suites des travaux
Les travaux se poursuivent, au sein d’un groupe opérationnel comportant forestiers et chasseurs sous le pilotage de la DRAAF, pour la numérisation de cette fiche de signalement de dégâts de gibier et plus largement pour la constitution d’une plate-forme commune de données cynégétiques et forestières (action 1.5 du programme d’actions régional en faveur de l’équilibre sylvo-cynégétique) permettant l’accès partagé (forestiers, chasseurs et administration inclus) à des données cynégétiques et sylvicoles structurées et leur suivi pluriannuel, pour la prise en compte dans les actes de gestion du milieu forestier (documents de gestion durable, élaboration des plans de chasse…).
Pour les informations sur la mise en ligne de la plateforme régionale forêt-gibier, cliquer sur le lien suivant : https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr
Documents en téléchargement :
Fiche de signalement de dégâts de gibier en forêt :
Protocole d’utilisation :