Equilibre sylvo-cynégétique
La définition de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique
La forêt est un espace privilégié pour le grand gibier. L’article L425-4 du code de l’environnement définit l’équilibre agro-sylvo-cynégétique comme consistant « à rendre compatibles, d’une part, la présence durable d’une faune sauvage riche et variée et, d’autre part, la pérennité et la rentabilité économique des activités agricoles et sylvicoles. Il est assuré, conformément aux principes définis à l’article L. 420-1 du code de l’environnement, par la gestion concertée et raisonnée des espèces de faune sauvage et de leurs habitats agricoles et forestiers. »
L’équilibre sylvo-cynégétique tend à permettre la régénération des peuplements forestiers dans des conditions économiques satisfaisantes pour le propriétaire, dans le territoire forestier concerné.
La définition d’un objectif partagé de renouvellement en région Grand Est
Le programme régional de la forêt et du bois du Grand Est précise "les conditions nécessaires au renouvellement des peuplements forestiers, au regard de l’équilibre sylvo-cynégétique", tel que prévu à l’article L.122-1 du code forestier.
Ainsi, en région Grand Est, la gestion cynégétique et sylvicole sur un massif
cohérent doit permettre la régénération des essences forestières représentatives du massif et prévues dans les documents d’orientation régionaux (DRA/SRA, SRGS) et dans les documents de gestion durable, sans protection (à l’exception des feuillus précieux les plus appétents) et dans des conditions technico-économiques satisfaisantes pour le propriétaire. Cet équilibre sylvo-cynégétique doit permettre de gérer durablement les écosystèmes forestiers et les populations d’ongulés.
La démarche de partage d’observations, d’échanges et de diagnostic, mise en œuvre sur le massif Sylvafaune de Vendresse (08-Ardennes), a abouti à la définition d’un objectif partagé de renouvellement à partir de densité minimale de plants ou semis viables, bien conformés et se développant sans protection (en tenant compte des événements exceptionnels pouvant intervenir, autre que le gibier).
Cet objectif sert de base pour la qualification de l’équilibre sylvo-cynégétique en Grand Est :
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Le comité paritaire sylvo-cynégétique
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a prévu la mise en place d’un comité composé paritairement de représentants des propriétaires forestiers et des chasseurs, rattaché à la commission régionale de la forêt et du bois (CRFB).
Pour plus de détails sur les travaux du comité paritaire de la région Grand Est, se référer à la section correspondante sur le site de la DRAAF.
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