Gestion des forêts publiques
Le cadre national de gestion des forêts publiques
Dans les forêts appartenant à l’État (domaniales) ou aux collectivités publiques (le plus souvent des communes), la gestion des forêts est mise en œuvre dans le cadre du « régime forestier ». L’État confie la mise en œuvre de ce régime particulier à l’office national des forêts (ONF). Des documents élaborés au niveau national précisent les principaux objectifs et critères de choix permettant de mettre en œuvre une gestion durable des forêts relevant du régime forestier. Ils donnent une cohérence aux documents élaborés dans chaque région. Ces documents cadres, sont :
pour les forêts domaniales : les directives nationales d’aménagement et de gestion (DNAG), approuvées en 2009 ;
pour les forêts des collectivités : les orientations nationales d’aménagement et de gestion (ONAG), approuvées en 2010.
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Les documents-cadres à l’échelon régional
Les documents régionaux encadrant la gestion des forêts publiques sont :
les directives régionales d’aménagement (DRA) des forêts domaniales ;
les schémas régionaux d’aménagement (SRA) des autres forêts relevant du régime forestier.
Ces documents-cadres mettent en œuvre les orientations sylvicoles selon les différents types de propriété et en tenant compte des spécificités régionales. Après une analyse de la forêt régionale, ils permettent de faire des choix relatifs :
aux essences d’objectifs et d’accompagnement ;
à la gestion forestière ;
à la couverture des besoins des scieries et des industries du bois,
à la préservation des milieux naturels,
à l’accueil du public,
à l’équilibre sylvo-cynégétique.
L’ONF élabore ensuite, pour chaque forêt, un document de gestion dénommé « aménagement forestier », qui détaille, en fonction des enjeux identifiés, les travaux à y mener.