Lancement de la concertation préalable avec le public pour la révision du Programme d’Action National (PAN 8) Nitrates
Le public est invité du 9 novembre au 15 janvier 2027 à s’informer, à faire part de ses attentes et à formuler des propositions dans le cadre de la révision du huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Applicable dans les zones vulnérables, ce programme définit des mesures pour limiter les pertes d’azote vers les eaux. Sa révision vise à renforcer son efficacité environnementale, tout en améliorant la lisibilité des règles et leur adaptation aux réalités agricoles, territoriales et au changement climatique.
Une plateforme pour participer
Chacun pourra participer à la concertation sur le site dédié : www.programme-nitrate.gouv.fr, mis en ligne le 9 novembre. La plateforme permettra de s’informer, de répondre à des questionnaires, de poser des questions et de transmettre des observations ou propositions.
La concertation abordera notamment la couverture des sols, l’adaptation de la réglementation au changement climatique, la protection des captages d’eau potable, la qualité de l’air et l’articulation entre les outils réglementaires et volontaires.
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