Nitrates
Directive Nitrates
10 juillet 2024
Lancement de la concertation préalable avec le public pour la révision du Programme d’Action National (PAN 8) Nitrates
Du 9 novembre au 15 janvier 2027, une concertation préalable est organisée sur le huitième programme d’actions national « Nitrates » (PAN8). Citoyens, agriculteurs, collectivités et acteurs concernés pourront partager leurs propositions pour renforcer la lutte contre la pollution de l’eau d’origine agricole.
13 novembre 2026
Les Groupes Régionaux d’Expertise Nitrates (GREN)
Le GREN est un groupe d’experts qui a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions, notamment le calcul de la dose totale d’azote à apporter.
18 février 2026
Les zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole
18 février 2026
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