Les informations relatives à cette rubrique sont disponibles au lien suivant.

Le 6ème programme d’actions « nitrates » est constitué :

• d’un programme d’actions national, PAN consolidé au 14 octobre 2016 (format pdf - 364.7 ko - 30/08/2018)  : arrêté du 19 décembre 2011, arrêté du 3 octobre 2013 et arrêté du 11 octobre 2016 (format pdf - 215.2 ko - 30/08/2018) , ainsi que l’ arrêté modificatif du 27 avril 2017 (format pdf - 143 ko - 30/08/2018)  ;
• d’un programme d’actions régional Grand Est.

Pour mieux comprendre la directive nitrates et le 6e programme d’actions (PAN + PAR), la DRAAF et la DREAL Grand Est ont rédigé un ensemble de documents de communication accessibles à tous.

Le GREN est un groupe d’experts qui a pour objectif de proposer les références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions, notamment le calcul de la dose totale d’azote à apporter.