Modèle d’attestation comptable - charges de structures
Les dépenses indirectes affectées au projet doivent être justifiées en produisant un état récapitulatif des frais généraux nécessaires au projet certifié par un comptable public, commissaire aux comptes ou centre de gestion agréé, selon le mode de calcul suivant :
• A = total des dépenses de frais généraux de la structure porteuse du projet sur la durée du projet (issu de la comptabilité de l’organisme) ;
• B = effectifs (ETP) mobilisés sur le projet ;
• C = total des effectifs de la partie de la structure émargeant sur ces dépenses de frais généraux A ;
• D = A*B/C = frais généraux admissibles dans le cadre du projet, plafonnés à 15 % des dépenses directes du projet selon l’organisme ;
Le modèle de cet état récapitulatif est téléchargeable ci-dessous. L’ensemble des justificatifs de ces dépenses réalisées, ainsi que de leur nature justifiant leur prise en compte selon la méthode ci-dessus, doivent systématiquement être conservés par l’organisme, et mis à disposition en cas de contrôle. La validation des comptes de réalisation par l’agent comptable, le commissaire aux comptes ou le responsable légal et trésorier (selon les situations) porte également sur ces éléments.
S'abonner