Préfet
de la région
Grand Est
DRAAF Grand Est
Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt région Grand Est
Cela concerne principalement les anciens sites où ont eu lieu des essais officiels autorisés (essai vigne de l’INRA de Colmar, ...) pour lesquels les exigences mentionnées dans la décision d’autorisation de la Commission du Génie Biomoléculaire sont contrôlées.