Modèle de bilan triennal/final

Conformément à l’article D. 315-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, chaque GIEE doit fournir un bilan triennal de ses actions ou un bilan final en fin de reconnaissance.
La DRAAF Grand Est a produit un modèle de bilan triennal. Le document modifiable est téléchargeable ci-dessous.

Trame bilan triennal (odt - 162.7 kio)

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec Ludye-Ann JOSSELIN (ludye-ann.josselin@agriculture.gouv.fr).

Partager la page