Organismes réglementés
Retrouvez dans cette rubrique des fiches descriptives des organismes réglementés : OQP, OQ et ORNQ.
Organismes nuisibles réglementés (ONR) incontournables
Retrouvez ici la listes des principaux ONR ainsi que la période de surveillance
10 février 2026
Synthèse réglementaire
La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l'autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu'ils doivent respecter lorsqu'ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et (…)
2 mars 2026
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