Trois niveaux de diffusion du RPG
Niveau 1 : anonyme.
Cette donnée est accessible au grand public pour toute réutilisation, hormis à des fins commerciales. Cette donnée est propriété du MAA et de l’ASP.
Elle présente l’ensemble des parcelles agricoles déclarées à la PAC et instruite par la DDT du département du siège de l’exploitation. Cette donnée contient diverses infos : surface (ha), culture, AB, maraichage, agroforesterie.
Elle est téléchargeable sur ce site de la DRAAF GE à l’adresse suivante :
RPG et MAE départementaux 2015 - 2022 à télécharger
Niveau 2 : non anonyme.
Les données sont accompagnées du numéro pacage de l’exploitation sans dénomination du déclarant. Il est possible de regrouper les îlots d’une même exploitation. Le niveau 2 est accessible aux administrations visées au titre de l’article L.300-2 du CRPA (Etat, collectivités, établissements publics et à toute structure privée chargée d’une mission de service public, pour l’exercice de cette mission).
Niveau 2+ : non anonyme avec données individuelles.
Il s’agit du niveau 2 auquel est ajouté une fiche comportant toutes les données personnelles de l’exploitant. Le niveau 2+ n’est accessible qu’aux seuls services de l’Etat. Les services de l’État, autres que les DDT, doivent passer par la DRAAF et préciser les finalités de leur demande pour avoir accès à ces données.
L’accès aux niveaux 2 et 2+ se fait sur demande auprès de la DRAAF Grand Est. Le formulaire de demande ci-joint doit-être rempli et adressé à l’adresse suivante :
mail -----> rpg.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr