Votre projet est-il soumis à une demande d’autorisation d’exploiter ?

Pour vous aider à positionner votre projet au regard du régime des autorisations d’exploiter, le formulaire d’auto-positionnement vous est proposé. Le résultat dépend des paramètres que vous pourrez mentionner : il ne s’agit pas d’une réponse officielle de l’administration.

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