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Appel à candidature 2021 Prestataires Diagnostic-Conseil volet 5

L’accompagnement à l’installation et à la transmission en agriculture (AITA) nécessite d’identifier les structures en capacité d’assurer la réalisation de diagnostics et de conseils apportés auprès des porteurs de projet à l’installation (volets 2 et 4) et à la transmission (volet 5). Les actions de diagnostic de l’exploitation du futur cédant et les conseils en amont de la transmission du volet 5 sont financées par l’État.
Le dossier de candidature pour le volet 5 est à transmettre à la DRAAF, site de Metz à l’adresse électronique installation.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr pour le 31 décembre 2020.
Les structures agréées en 2020 verront leur agrément tacitement reconduit en 2021 sous réserve du respect du cahier des charge.
Nota : La mobilisation du soutien financier en 2021 est conditionné à la reconduction par la commission européenne du régime cadre exempté SA 40833 relatif aux aides aux services de conseil pour les PME dans le secteur agricole pour la période 2015-2020.