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Certificat pour le transport d’animaux domestiques

Le transport d’animaux vivants est le convoyage, effectué à titre commercial, par toute personne physique ou morale, pour son compte ou le compte d’un tiers.

L’agrément est délivré par le préfet du département du siège de l’activité (direction départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations - DD(CS)PP), pour une durée de 5 ans. Il garantit le respect des exigences réglementaires en matière de santé et de protection animales, ainsi que la qualification du personnel assurant le convoyage, pour manipuler et transporter les animaux, et leur donner le cas échéant les soins appropriés.

La qualification des convoyeurs est attestée soit par la détention d’un diplôme spécifique, soit par une expérience professionnelle de 5 ans dans le convoyage, soit par la détention d’une attestation de formation continue dispensée au sein de l’entreprise ou par un organisme de formation.

Pour la région Grand Est les établissements publics ci dessous mettent en œuvre l’action de formation.

Filières bovine, ovine, caprine et équine

CFPPAF de Mirecourt
22 rue du docteur Grosjean
88500 MIRECOURT
Tel : 03 29 37 49 77

Filières bovine et équine

CFPPA de Rethel
route de Novion
08300 RETHEL
Tel : 03 24 39 60 20

Pour aller plus loin :

[Site internet du CEZ - Bergerie Nationale : Dispositif réglementé pour le transport d’animaux vivants