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Réglementation néonicotinoïdes

L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances) et des semences traitées avec ces produits est interdite depuis 2018.
La loi du 14 décembre 2020 n°2020-1578 introduit la possibilité de ré-autoriser par arrêté, jusqu’en 2023, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées par ces substances
Ces arrêtés précisent les conditions de semis, de plantation et de replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant ces substances.

L’arrêté du 5 février 2021 autorise ainsi au titre de la campagne 2021, pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.
Il précise les conditions d’emploi desdites semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits, conformément à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail du 23 décembre 2020.