Réglementation pollinisateur
Depuis le 1er janvier 2022, les conditions d’autorisation et d’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison (ainsi que l’étiquetage de ces produits) sont encadrés par l’arrêté du 20 novembre 2021relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.
Contrairement aux dispositions antérieures visant seulement les insecticides et acaricides, ce nouvel arrêté encadre à la fois l’autorisation (évaluation des risques d’exposition des abeilles et autres insectes pollinisateurs sur la culture en floraison et sur les zones de butinage) ainsi que les conditions d’application de l’ensemble des produits phytopharmaceutiques, y compris fongicides et herbicides (à l’exception des produits d’éclaircissage) ainsi que leurs adjuvants.
La mise en œuvre des dispositions fixées par l’arrêté suscité implique notamment de distinguer les cultures en fonction de leur potentiel attractif pour les pollinisateurs.
Ainsi une liste des cultures qui sont considérées comme non attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs, a été établie par les ministères en charge de l’agriculture, de la transition écologique et de la santé (cf. liste du 24 mars 2022 ci-dessous).
Par défaut, toutes les autres cultures sont considérées comme attractives. Les dispositions relatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en période de floraison mentionnées ci-dessous leur sont donc applicables.
L’application d’un produit phytopharmaceutique sur une culture attractive en période de floraison, ou sur une zone de butinage, doit être réalisée dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil ou dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil.
Les seules extensions possibles de cette plage horaire sont accordées pour :
des traitements fongicides qui doivent être réalisés sans délai par rapport au développement d’une maladie ;
des traitements insecticides qui ne seraient pas efficaces en l’absence du ravageur visé du fait de son activité exclusivement diurne.
Dans ces 2 derniers cas, l’utilisateur doit impérativement le tracer dans son registre phytosanitaire (heure de début et de fin du traitement), et pouvoir le justifier (motif de l’extension horaire).
Pour en savoir plus :
Nouvelles dispositions réglementaires pour la protection des abeilles et des insectes