BREXIT : Etes-vous prêt ?
Le Royaume-Uni est sorti formellement de l’Union européenne le 1er février 2020 après la ratification d’un accord de retrait, longuement négocié, qui fixe les conditions d’une sortie ordonnée et instaure une période de transition durant laquelle le RU, bien que n’étant plus un État-membre (à ce titre, il n’est plus dans les institutions européennes), appartient toujours au territoire douanier de l’Union et au marché intérieur.
Le gouvernement britannique n’ayant pas sollicité la prolongation de cette période transitoire, comme le lui permettait l’accord de retrait, celle-ci prendra fin le 31 décembre 2020.
Au 1er janvier 2021, des formalités douanières et sanitaires/phytosanitaires (SPS) devront être accomplies à chaque fois que vous échangerez avec le Royaume-Uni.
Import (du Royaume-Uni vers l’Union européenne)
Si vous êtes importateur d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’alimentation animale ou de végétaux, produits végétaux, etc., en provenance du Royaume-Uni, alors vous pouvez être concernés par les contrôles SPS aux frontières.
Dans ce cas, des contrôles seront réalisés à la frontière par le Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) dans les postes de contrôle frontaliers adéquats.
Plus de renseignements :
https://agriculture.gouv.fr/importation-de-produits-animaux-danimaux-vivants-daliments-pour-animaux-et-de-vegetaux
https://agriculture.gouv.fr/suis-je-concerne-par-les-controles-sps-aux-frontieres
Présentation de la DGAL sur les contrôles SPS des marchandises importées depuis le Royaume-Uni :
en français
en anglais
Export (Union européenne vers le Royaume-Uni)
A partir du 1er janvier 2021, les autorités britanniques mettront en place des contrôles SPS de façon progressive et imposeront :
1/ une pré-notification pour toute marchandise exportée, à réaliser par l’importateur auprès de l’autorité britannique APHA (Animal and Plant Health Agency) :
secteur animal : IPAFFS (Import of Products, Animal Food and feed system) ;
secteur vegetal : PEACH (Procedure for Electronic Application for Certificates from the Horticultural Marketing Inspectorate).
2/ une certification attestant du respect des conditions (phyto)sanitaires* pour toute expédition d’animaux vivants, de produits d’origine animale, d’alimentation animale ou de végétaux, produits végétaux, etc., à destination du Royaume-Uni.
Chaque lot devra être accompagné de son certificat (format papier) au moment du passage à la frontière.
Ces certificats sont établis par :
les Directions départementale (de la cohésion sociale et) de la protection des populations (DD(CS)PP) pour les animaux, produits animaux et les denrées d’origine animale ;
le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) pour les végétaux et produits végétaux.
Attention aux délais d’instruction qui sont de 2 jours ouvrés pour toute demande complète.
*A ce jour (16/12/2020), les exigences requises par les autorités britanniques sont encore peu précises et seront communiquées au fur et à mesure via Exp@don / EXPADON 2.
Plus de renseignements :
Site internet de la DGAL : https://agriculture.gouv.fr/exporter-des-produits-agricoles-et-agroalimentaires
Guide pratique de la DGAL à destination des entreprises françaises : démarches à entreprendre et formalités à respecter : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/122596?token=4876df3c535ee958f67070949c48dfd113b1c944cf1bd51c8beb040f1ef03047
Contrôles SPS britanniques (catégorie de produits, calendrier, etc.) : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/122599?token=8f2ba3b953f518646ec21586b030f565ee4ba4812abbe1ad6d95a2348212ca7e
Fiche d’information dédiée aux entreprises françaises sur l’étiquetage des produits destinés à être exportés vers le Royaume-Uni : https://agriculture.gouv.fr/telecharger/122584?token=155a9eb3f613809f73b621848852edad284554447e917e66fb69acc36b6246e7
Douanes
Dès le 1er janvier 2021, les marchandises échangées avec le Royaume-Uni seront également soumises à des formalités douanières.
Pour tout renseignement, rapprochez-vous de votre Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI) à Nancy, Strasbourg, Mulhouse ou Reims.
Plus de renseignements :
https://www.douane.gouv.fr/dossier/franchissons-le-brexit-ensemble, avec notamment le « Guide douanier de préparation au Brexit » (mis à jour en septembre 2020).
En savoir plus :
https://brexit.gouv.fr
https://agriculture.gouv.fr/le-brexit-et-les-controles-sanitaires-et-phytosanitaires
https://agriculture.gouv.fr/brexit