Circulation des végétaux et des produits végétaux

publié le 9 décembre 2020
Dispositif de quarantaine végétale - Règlement (UE) 2019/829

Le règlement (UE) 2019/829 précise les conditions de la dérogation prévue par le règlement (UE) 2016/2031, permettant d’obtenir une autorisation d’introduction, de déplacement, de détention, de multiplication ou d’utilisation au sein de l’UE ou de ses zones protégées de certains organismes nuisibles spécifiés et végétaux, produits végétaux ou autres objets à des fins d’analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique.