Passeport Phytosanitaire (Circulation intra-UE)
A l’intérieur de la Communauté, les végétaux et produits végétaux circulent librement sauf s’ils présentent un risque élevé de transmission d’organismes nuisibles réglementés. Ils doivent alors faire l’objet de la délivrance d’un passeport phytosanitaire (PP). Comment immatriculer votre établissement et obtenir le PP ?
Déclaration d’activité 2024 à faire avant le 30/04/2024
Les professionnels qui mettent en circulation des végétaux soumis à passeport phytosanitaire doivent déclarer leur activité avec le service de téléprocédure dédié. La vente directe aux utilisateurs finals n'est pas concernée. Plus de détail dans cet article.
7 mai 2024
Enregistrement des opérateurs professionnels
Inscrire votre établissement au registre du contrôle pour circulation des végétaux entre professionnels ainsi que pour pouvoir délivrer un passeport phytosanitaire.
7 mai 2024
Exigences réglementaires : santé des végétaux et passeport phytosanitaire
Le 14 décembre 2019, un ensemble de règlements européens sont entrés en application. Ils redéfinissent les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l’utilisation du passeport phytosanitaire. Consultez cet article pour en connaitre les grands principes.
7 mai 2024
Modèles de passeports phytosanitaires
Vous trouverez ici les documents utiles concernant la réglementation sur les différents formats de passeports phytosanitaires acceptés.
7 mai 2024
Noms botaniques des vététaux
Quelques ressources en ligne pour connaitre le nom botanique en latin des végétaux soumis à passeport phytosanitaire.
7 mai 2024
Organismes nuisibles réglementés
Liste et informations sur les organismes nuisibles réglementés à surveiller pour la délivrances des passeports phytosanitaires.
7 mai 2024