Organismes nuisibles réglementés
Afin de prioriser la surveillance des organismes nuisibles que doit mettre en place un professionnel autorisé à délivrer le passeport phytosanitaire, la DRAAF Grand-Est conseille de surveiller en priorité ceux de la liste suivante :
ONR incontournables (xlsx - 78.5 kio)
Précision sur les mesures à prendre en cas de suspicion d'ONRQ (Organisme Nuisible Réglementé de Quarantaine).
La réglementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l’autorité compétente produise des supports de formations destinés aux opérateurs professionnels concernant les exigences sanitaires qu’ils doivent respecter lorsqu’ils délivrent le passeport phytosanitaire. Cela comprend à la fois les exigences référencées par espèce végétale et par organisme nuisible (ON) réglementé.
Le document « Synthèse réglementaire » a pour vocation de regrouper sur un même tableau des exigences réglementaires (arrêtés, règlement d’exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce et par ON.
Il est aussi bien à la destination des services régionaux de l’Alimentation, des organismes à vocation sanitaire et des professionnels.
Ce tableau sera complété et actualisé périodiquement mais n’a pas de valeurs réglementaires. Il convient de se référer aux derniers textes réglementaires disponibles sur Eur-Lex.
Information sur l’utilisation du tableau
Un filtre sur l’espèce végétale est possible. Attention certaines espèces sont regroupées en catégorie (# = toutes espèces de plantes par exemple).
Les espèces végétales listées pour les organismes de quarantaine et les organismes de quarantaine de zone protégée ne sont là qu’à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. La liste se base sur les informations disponibles sur la database du site de l’OEPP.
Les organismes nuisibles de quarantaine (OQ) et les organismes nuisibles de quarantaine de zone protégée (OQZP) sont réglementés quelle que soit l’espèce végétale sur laquelle ils sont détectés. En cas de suspicion, il convient d’avertir l’autorité compétente.
Quelques rappels
Qu’est-ce qu’un organisme de quarantaine ?
Un organisme nuisible peut être classé organisme de quarantaine (OQ) pour l’ensemble du territoire de l’UE (OQ-UE) ou bien pour une zone particulière appelée zone protégée (OQ-ZP). La catégorie des OQ correspond à des organismes nuisibles qui sont soit absents du territoire ou de la zone concernée, soit présents mais non largement disséminés. En revanche, ils sont susceptibles d’entrer, de s’établir ou de se disséminer sur ce territoire ou dans cette zone et d’y avoir une incidence économique, environnementale ou sociale inacceptable. Par conséquent, des mesures très strictes doivent être prises pour empêcher leur entrée ou leur dissémination sur lesdits territoires.
Qu’est-ce qu’un organisme réglementé non de quarantaine (ORNQ) ?
Un organisme nuisible est classé ORNQ s’il répond aux conditions suivantes :
il est présent sur le territoire de l’UE ;
il se transmet principalement par des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
sa présence sur les végétaux destinés à la plantation a une incidence économique inacceptable sur l’usage prévu de ces végétaux destinés à la plantation.
La réglementation vise à ce que leur introduction ou leur circulation sur le territoire de l’UE soit interdite sur les végétaux susceptibles de les véhiculer, dont la présence entraîne des conséquences sur leur usage prévu. Pour certains ORNQ, des mesures peuvent être fixées afin de maintenir leur présence en-deçà de seuils d’acceptabilité fixés pour les végétaux destinés à la plantation concernés.
Pour les professionnels qui mettent sur le marché des fruits d’agrumes, voici une présentation des organismes nuisibles de quarantaine qui peuvent être véhiculés par ces fruits :
Sur la page suivante du ministère de l’Agriculture, vous pourrez télécharger une liste synthétique des différents organismes nuisibles réglementés. Celle-ci est plus complète que la précédente et favorise un accès par le nom des espèces végétales hôtes :
https://agriculture.gouv.fr/sante-des-vegetaux-synthese-reglementaire
Le réglement d’exécution UE n° 2019/2072 donne les listes exhaustives des organismes nuisibles réglementés, classés en plusieurs catégories :
- Annexe II : Liste des organismes de quarantaine (OQ) de l’Union ;
- Annexe III : Liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée (OQZP) correspondants ;
- Annexe IV : Liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union (ORNQ) et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils ;
Il donne aussi les mesures préventives et exigences particulières à respecter avant délivrance des passeports phytosanitaires :
- Annexe V : Mesures visant à prévenir la présence d’ORNQ sur des végétaux spécifiques destinés à la plantation ;
- Annexe VIII : Liste des exigences particulières relatives aux OQ ;
- Annexe X : Liste des exigences particulières relatives aux OQZP.
Les sites internet suivants peuvent être utilisés pour obtenir des photos et des renseignements sur les organismes nuisibles réglementés :
- La base de données de l’Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes (OEPP) : faire une recherche par nom latin (site en anglais).
- La plateforme d’épidémiosurveillance végétale : les OQ les plus importants font l’objet de fiches descriptives en français.
- Le portail INRAE e-phytia héberge plusieurs applications en santé des plantes.
Diaporama sur Phytophthora ramorum réalisée par jérôme JULLIEN (expert national)
Enfin, voici deux listes de laboratoires pour la recherche d’organismes nuisibles sur végétaux (d’autres laboratoires compétents peuvent être employés) :
S'abonner