Exigences réglementaires : santé des végétaux et passeport phytosanitaire
A partir du 14 décembre 2019, un ensemble de règlements européens sont entrés en application. Ils ont redéfini les règles en matière de santé des végétaux, et en particulier de l’utilisation du passeport phytosanitaire.
La présentation suivante vous expose la réglementation relative au passeport phytosanitaire, les végétaux concernés, les exigences à respecter pour pouvoir utiliser le passeport et les formalités administratives à remplir :
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Les modèles de passeports utilisables sont présentés dans cet article.
Retrouvez les principaux règlements européens en matière de santé des végétaux sur EURLEX :
Règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ;
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031.
Les grands principes de ce cadre réglementaires sont exposés dans cette brochure :