Préfet
de la région
Grand Est
DRAAF Grand Est
Direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt région Grand Est
Ce document a pour vocation de sensibiliser tous les acteurs qui mettent en circulation des végétaux aux obligations imposées par la réglementation européenne. Il récapitule les exigences et donne aux professionnels des indications imposées par la nécessité de traçabilité de tous les végétaux concernés par le passeport phytosanitaire.