Réglementation néonicotinoïdes
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances) et des semences traitées avec ces produits est interdite depuis 2018.
La loi du 14 décembre 2020 n°2020-1578 introduit la possibilité de ré-autoriser par arrêté l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées par ces substances.
Ces arrêtés précisent les conditions de semis, de plantation et de replantation de végétaux attractifs d’insectes pollinisateurs après l’emploi de semences traitées avec des produits contenant ces substances.
L’arrêté du 5 février 2021 et l’arrêté du 31 janvier 2022 autorisent ainsi au titre de la campagne 2021 et 2022 l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec un produit phytopharmaceutique contenant la substance active imidaclopride ou thiamethoxam.
Ils précisent les conditions d’emploi desdites semences et est assorti de restrictions sur les cultures qui peuvent être implantées les années suivantes afin de réduire l’exposition des insectes pollinisateurs aux résidus éventuels de produits, conformément à l’avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail du 23 décembre 2020.
Suite à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, l’emploi de ces semences ne sera plus autorisé à partir de 2023.
Point d’attention :
Conformément à l’arrêté du 29 septembre 2023, les cultures pouvant être implantées suite à l’utilisation de semences traitées sont réglementées pour les trois années suivant la culture, soit jusqu’à la campagne 2025 pour des semences traitées utilisées en 2022.