Zones non traitées (ZNT) et distances de sécurité
Les Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) ou les réglementations générales peuvent imposer différents types de Zone de Non Traitements (ZNT).
- Les ZNT aux abords des points d’eau
L’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants définit une ZNT par défaut de 5m aux abord des points d’eau. Cette ZNT concerne tous les produits phytopharmaceutiques (à l’exception des utilisations sur plantes aquatiques ou semi-aquatiques ou sur rizière) et peut être portée à 20 ou 50m selon l’autorisation de mise sur le marché du produit.
Il est possible de réduire les ZNT de 50 ou 20m à 5m sous réserve de respecter 2 conditions simultanées :
1. Présence d’un dispositif végétalisé permanent d’au moins 5m de large en bordure des points d’eau :
– arbustif pour les cultures hautes (arboriculture, viticulture, houblon et cultures ornementales hautes), la hauteur de la haie doit être au moins équivalente à celle de la culture ;
– herbacé ou arbustif pour les autres cultures.
2. Mise en œuvre de moyens permettant de diminuer le risque pour les milieux aquatiques.
Ces moyens doivent figurer sur une liste publiée au Bulletin officiel. Chaque moyen retenu doit permettre de diviser par au moins trois le risque pour les milieux aquatiques par rapport aux conditions normales d’application des produits.
Attention : ne pas confondre les ZNT (zones de non traitement) avec les DVP (Dispositifs végétalisés permanents), ces derniers ne sont pas réductibles.
- Les distances de sécurité riverains, personnes vulnérables et travailleurs fréquemment présents
Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ont été instaurées par la modification de l’arrêté du 4 mai 2017 à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités, des lieux accueillants des personnes vulnérables (écoles, hôpitaux, maison de retraites,...) et des lieux accueillants des travailleurs fréquemment présents.
En l’absence de mention dans l’AMM, la distance minimale à respecter pour l’application de produits phytopharmaceutiques est de :
a) 20m incompressibles lorsque le produit contient une substance CMR1 (cancérogène, mutagène, reprotoxique) ou perturbateur endocrinien (liste concernée par cette distance)
b) 10m incompressibles lorsque le produit contient une substance CMR2 (cancérogène, mutagène, reprotoxique probable)
c) à l’exclusion des produits de biocontrôle, des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque :
- 10m pour l’arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon
- 5m pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.
Les distances appliquées conformément au c) peuvent être réduites dans le cadre de chartes départementales sauf à proximité des lieux accueillants des personnes vulnérables.
- Les ZNT plantes et arthropodes
Pour protéger les plantes et arthropodes non cibles, certaines AMM prévoient le respect d’une ZNT de 5, 20 ou 50 mètres vis à vis d’une zone non cultivée adjacentes.
Contrairement aux ZNT aquatiques ces ZNT ne peuvent être réduites et la règlementation ne prévoit pas le respect d’une ZNT minimale (comme pour les cours d’eau : 5m).
La mention d’étiquetage prévue par le règlement UE n°547/2011 (SPe 3) indique que ces distances doivent être respectées par rapport aux zones non cultivées adjacentes (ZNCA).
Les ZNCA ayant un objectif de préservation des arthropodes et des végétaux non-cibles, on peut les définir comme toute zone végétalisée située à l’extérieur de la parcelle cultivée contiguë à cette parcelle, à l’exclusion des autres parcelles cultivées, des voies de circulation, des zones constituant des mesures de gestion, des zone d’habitations.
On y retrouve donc, les bois, les taillis, les fossés, les mares ou les bords de routes larges.