Appel à candidatures "Soutien au déploiement des Projets Alimentaires Territoriaux " - Planification écologique
Dans le cadre de la planification écologique et du fonds en faveur de la souveraineté et des transitions, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à candidatures visant à soutenir les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) dans le cadre de leur passage en phase opérationnelle (PAT de niveau 2). Cette phase permet de concrétiser les ambitions en matière de gouvernance et la mise en œuvre du plan d’action, dans le respect des critères de reconnaissance officielle renforcés. L’instruction technique dédiée est disponible ci-dessous.
Ce dispositif est ouvert du 5 juillet 2024 au 16 septembre 2024. Les candidats sont invités à déposer leur candidature via le guichet Démarches Simplifiées dédié :
- Appel à candidatures "Soutien à la structuration des projets alimentaires territoriaux (PAT) de niveau 2" : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-planificationecologique-patn2
- Demande de reconnaissance officielle PAT de niveau 2 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/reconnaissance-pat-n2
- MISE A NIVEAU selon les critères renforcés, reconnaissance officielle PAT de niveau 2 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mise-a-niveau-pat-n2
La demande de reconnaissance de niveau 2 ou la demande de mise à niveau selon les critères renforcés doit être concomitante à la demande de financement.
Les subventions seront comprises entre 50 000€ et 200 000€ par PAT et pourront représenter jusqu’à 70% de total des dépenses éligibles du budget global.
Vous trouverez ci-dessous les documents explicatifs et formulaires permettant de préparer votre candidature.
Pour tout renseignement, contactez le pôle alimentation à l’adresse mail suivante : sral.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr