APPEL À PROJETS Projets agro-environnementaux et climatiques 2023-2027 en région Grand Est
APPEL À PROJETS
Projets agro-environnementaux et climatiques 2023-2027 en région Grand Est
Date limite de dépôt des dossiers auprès de la DRAAF Grand Est :
2 septembre 2022
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) constituent un des outils majeurs du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER, « deuxième pilier » de la politique agricole commune) de la programmation 2023-2027 pour :
• accompagner le changement de pratiques agricoles, afin de réduire des pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires (MAEC « évolution ») ;
• maintenir des pratiques favorables sources d’aménités environnementales, là où il existe un risque de disparition de ces dernières ou de modification en faveur de pratiques moins respectueuses de l’environnement (MAEC « maintien »).
La préfète de la région Grand Est (DRAAF) lance un appel à projets régional en vue de sélectionner les projets agro-environnementaux et climatiques (PAEC) qui permettront aux agriculteurs volontaires de souscrire en 2023 pour une durée de cinq ans des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) sur leurs parcelles éligibles situées dans le Grand Est.
Cet appel à projets est ouvert aux opérateurs territoriaux (personnes morales) qui construisent les PAEC et assurent l’animation et l’accompagnement des agriculteurs dans la mise en œuvre des engagements agro-environnementaux souscrits.
Pour que le dossier de proposition d’un projet agro-environnemental et climatique (PAEC) soit pris en compte, il doit être parvenu à la DRAAF Grand Est au plus tard le 2 septembre 2022, selon les modalités suivantes :
1) Cas d’un dossier avec une signature manuscrite :
• le dossier papier (exemplaire original) est à envoyer à l’adresse postale suivante :
DRAAF Grand Est (SREAA) – CS 31009 – 67070 STRASBOURG Cedex
• et une version numérisée est à envoyer aux adresses courriel suivantes :
sreaa draaf-grand-est@agriculture gouv fr
chantal courtois@agriculture gouv fr – laurent kirchhoffer@agriculture gouv fr
et à la direction départementale des territoires (DDT) concernée
(cf. coordonnées communiquées en annexe de l’appel à projets)
2) Cas d’un dossier signé électroniquement, accompagné du certificat de signature électronique qualifiée et des pièces justificatives :
• le dossier numérisé est à envoyer aux 3 adresses courriel mentionnées ci-dessus et à la DDT concernée.
Une signature électronique valable doit respecter les conditions définies par le code civil (article 1366), le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 (article 1) et le règlement (UE) n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 (articles 26, 28 et 29)
Des précisions sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.francenum.gouv.fr/comprendre-le-numerique/la-signature-electronique-un-outil-devenu-incontournable
Si un opérateur propose plusieurs PAEC :
• il doit déposer un dossier par PAEC ;
• les éventuels documents communs à plusieurs PAEC sont à fournir en un seul exemplaire (pièces justificatives et annexes).
Contacts DRAAF Grand Est :
Chantal Courtois :
chantal courtois@agriculture gouv fr
03 69 32 50 77
Laurent Kirchhoffer
laurent kirchhoffer@agriculture gouv fr
03 69 32 51 04
Pièces à télécharger :
1) Appel à projets « Projets agro-environnementaux et climatiques 2023-2027 en région Grand Est »
appel-a-projets_PAEC-MAEC-2023_Grand-Est.pdf
2) Formulaire de candidature « Projet agro-environnemental et climatique (PAEC) 2023-2027 en région Grand Est » et son annexe budgétaire (tableur)
10_formulaire_candidature_PAEC-2023_Grand-Est.docx
10_budget_PAEC.xlsx
3) Cahiers des charges des MAEC 2023-2027 (appendice D du plan stratégique national)
03_annexe_appendice-D_catalogue-MAEC.pdf
4) Tables des cumuls des MAEC 2023-2027 entre elles
04_annexe_tables_cumuls_MAEC.pdf
5) Note concernant la réduction de l’indicateur de fréquence de traitements phytopharmaceutiques (IFT) (pour plusieurs MAEC eau et la MAEC élevage d’herbivores)
11_note_methodologie_IFT_18052022.pdf
6) Précisions sur les exigences relatives aux infrastructures agro-écologique et jachères (pour les MAEC eau et la MAEC sol)
12_note_exigences_IAE_jacheres_10062022.pdf
7) Méthodologie de calcul de la pression en azote minéral à l’échelle du PAEC et de l’exploitation (pour les MAEC eau – gestion de la fertilisation – grandes cultures)
13_pression_azote_minerale_18052022.pdf
14) Modalités de calcul des pratiques de fertilisation des MAEC 2023-2027 et référentiel de fertilisation azotée
14 note calcul fertilisation maec 202206010 (format pdf - 572.5 ko - 19/07/2022)
14 note calcul fertilisation maec 202206010 arrete 2019 375 referentiel fertilisation azotee (format pdf - 3.9 Mo - 19/07/2022)
15) Indicateurs mobilisés dans le cadre des MAEC « Surfaces herbagères et pastorales » et « Systèmes herbagers et pastoraux »
15 note indicateurs resultat maec shp ge 05072022 (format pdf - 755.6 ko - 19/07/2022)
La cartographie des zones régionales à enjeux environnementaux est disponible, ainsi que les fichiers graphiques correspondants, sur le site internet de la DRAAF Grand Est, dans la rubrique :
Accueil > Données et statistiques > SIG - Cartes et données > La région Grand Est > Politique agricole > MAEC_2023-2027 > Cartes des enjeux régionaux
https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/cartes-des-enjeux-regionaux-r929.html
Pour l’ensemble des PAEC du Grand Est de la programmation actuelle, les données relatives aux engagements MAEC instruits lors des campagnes 2015 à 2020 sont téléchargeables sur le site internet de la DRAAF Grand Est, à l’adresse ci-dessous. Les données relatives à la campagne 2021 seront mises à disposition à partir de septembre 2022.
Rubrique : Accueil > DONNÉES ET STATISTIQUES > SIG - Cartes et données > Le Grand Est : TERRITOIRES, PAEC et autres zonages > Les PAEC - Territoires et MAEC
https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/les-paec-territoires-et-maec-r625.html