Guides TRACES NT
Depuis le 1er octobre 2021, tous les certificats phytosanitaires à l’exportation délivrés par la France doivent être édités via l’application développée par la Commission européenne TRACES NT (TRAde Control and Expert System New Technology / Système expert de contrôle des échanges Nouvelles Technologies) ou TNT.
Cet outil permet de signer et envoyer électroniquement les certificats vers les pays qui acceptent déjà cette procédure – ce qui représente un gain de temps et d’argent pour vous.
Pour les autres pays, un certificat papier, muni d’un QR code, vous est transmis.
Nouvel exportateur : il vous appartient de vous créer un compte dans TRACES NT.
Il convient de bien distinguer le concept d’opérateur, qui correspond à une société (entité morale) du concept d’utilisateur qui correspond à une personne physique. Un opérateur peut avoir plusieurs utilisateurs.
1. Compte utilisateur
- Le 1er utilisateur d’une société doit se créer un compte nominatif selon la procédure décrite en annexe 3. Il se rattache à un opérateur existant (ou crée cet opérateur selon les consignes détaillées au point 2).
- Il demande son rattachement (autorisation) à un ou plusieurs SRAL/ARC (autorité régionale compétente), en fonction du ou des différents SRAL où sont demandés les certificats phytosanitaires.
- Le 1er utilisateur est validé par le ou les SRAL correspondants. Selon le principe de la « cascade », il deviendra par la suite valideur (administrateur) des autres comptes utilisateurs de sa société, y compris ceux basés sur d’autre sites. Il pourra à son tour désigner d’autres administrateurs.
- Tous les autres utilisateurs du même opérateur doivent ensuite se créer un compte et se rattacher au même opérateur existant (voir annexe 3, § II.1.1).
- Tous les utilisateurs doivent paramétrer la double authentification de la manière dont il le souhaite (numéro de téléphone, application EU-Login, clé de sécurité etc.). Voir les procédures : double authentification 1 double authentification 2
2. Compte opérateur
Au préalable : tout exportateur doit s’enregistrer afin d’obtenir un n° INUPP (Identifiant National au registre Unique Phytosanitaire des opérateurs Professionnels). Voici ici la procédure.
Pour enregistrer une société/opérateur dans TRACES NT, la procédure suivante a été actée :
- Séquence 1 : un professionnel de ladite société saisit (si nécessaire avec l’appui de sa fédération/interprofession et de FranceAgriMer) les données d’enregistrement de cette société, cette saisie constitue une demande de création de compte pour la société (voir annexe 5).
- Séquence 2 : un inspecteur SRAL ayant un rôle « administrateur » validera le compte en question.
Les règles/points suivants sont à noter :
- Les opérateurs doivent s’enregistrer d’après l’avis de situation de l’établissement au répertoire SIRENE afin de vérifier les données officielles enregistrées par l’INSEE : http://avis-situationsirene.insee.fr/. Seules ces données font foi. Dans un deuxième temps, si cet avis n’est pas conforme aux données de l’établissement, il est impératif que l’établissement fasse les démarches auprès de l’INSEE pour apporter les corrections. Le formulaire de contact est disponible à : http://www.insee.fr/
Attention : Les erreurs de données administratives peuvent poser des difficultés notamment pour les sociétés engagées dans des protocoles bilatéraux où la réglementation exige des listes d’établissements agréés. La raison sociale ou dénomination de l’entreprise présente sur le CP doit être en tout point identique à celle présente sur la liste agrément, qui en principe respecte le SIRENE. Soyez donc très scrupuleux sur la saisie des informations vous concernant.
- Les opérateurs, lors de la création de leur compte, s’inscrivent auprès de SRAL/ARC (autorité régionale compétente) dont dépend le siège de leur société. TRACES NT proposera automatiquement l’ARC par principe géographique.
- Pour éviter les doublons, une même société ayant plusieurs activités doit regrouper les différentes activités sous un seul enregistrement (cf. annexe 5, points 3 et 4 en particulier) ; le SRAL procèdera alors à la suppression des autres enregistrements (doublons).
- TRACES NT ne gère pas à ce stade dans le domaine phytosanitaire les doubles activité import et export pour la même société. La solution temporaire est de dupliquer l’opérateur dans le système – se rapprocher du SRAL.
Informations utiles : Foire aux questions, disponible sur Expadon 2
- Thématique : Exportation
- Domaine : Végétal
- Zone économique ou pays : Pays-tiers à l’UE
- Type de fichier : Stratégie et suivi