Exporter des végétaux et des produits végétaux

publié le 7 juillet 2022

Les végétaux et les produits végétaux exportés hors de l’Union Européenne doivent, selon les destinations, être accompagnés d’un certificat phytosanitaire.

Ce document est délivré par le Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Il atteste que la marchandise est conforme à la réglementation phytosanitaire du pays de destination.

Les sites Expadon et Expadon 2 permettent dans un premier temps de rechercher les exigences des pays de destination par couple « pays-produit ».

Utilisation obligatoire de TRACES NT à compter du 1er octobre 2021

A compter du 1er octobre 2021, tous les certificats phytosanitaires à l’exportation délivrés par la France devront être édités via l’application TRACES NT. Son utilisation devient obligatoire pour tous les exportateurs.

 
Inscription au registre des opérateurs professionnels

Démarche d’inscription au registre des opérateurs professionnels et obtention d’un numéro INUPP.

 
Exportation de pommes de terre de consommation

L’exportation de pommes de terre de consommation produites en France nécessite au préalable la réalisation d’un prélèvement par des inspecteurs du Service Régional de l’Alimentation (SRAL) de la DRAAF.
Cette fiche rappelle aux exportateurs les principales étapes à suivre avant toute exportation : 2019-03_fich_info_export_pdt_conso (format pdf - 26.8 ko - 23/04/2019)