Certificat de pré-exportation pour les grumes produites en France et exportées par la Belgique

publié le 7 juillet 2022

Les autorités phytosanitaires belges et françaises ont récemment précisé les modalités de délivrance de CPE (certificat de pré-exportation - anciennement DIPIC) pour les grumes produites en France et exportées par la Belgique.

Ainsi, il ne sera nécessaire de délivrer un CPE que dans les cas suivants :

- dans les cas où les grumes non écorcées destinées à l’exportation sont traitées en France (dans ce cas, il faut compléter le cartouche 7),

ou

- pour répondre aux exigences spécifiques d’un pays tiers sur l’absence d’organismes nuisibles à l’aide d’une des options disponibles dans le CPE (dans ce cas, il faut compléter le cartouche 6 : inspections officielles, analyses, ou zonage).
Attention : l’opérateur professionnel doit alors impérativement préciser le pays destinataire et le/les organismes nuisibles visés (exemple : grumes de Quercus spp. à destination de la CHINE, absence de Phytophtora ramorum).


Pour tous les autres envois de grumes produites en France et exportées par la Belgique, un CPE ne sera plus nécessaire et ne sera donc plus délivré par le SRAL Grand Est.