Réglementation forestière

Les dispositions réglementaires encadrant la gestion de la forêt et l’utilisation du bois

Contentieux pénal forestier

4 décembre 2015

Contrôles

4 décembre 2015

Défrichements

4 décembre 2015

Normes et marquage (NIMP15, marquage CE)

4 décembre 2015

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE)

3 novembre 2025

Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE)

4 décembre 2015